• Elsa Moreira Da Veiga

Comment fonctionnent les droits d'auteur quand on est indépendant ?

Comme vous le savez sûrement, la vie de freelance ou d'entrepreneur nous oblige à devenir un peu des couteaux-suisses. Comptables, secrétaires, il nous faut même parfois devenir juristes ! En effet, lorsque nos missions comprennent un travail de création, il nous faut prendre en compte les droits d'auteur. Laissez-moi vous expliquer comment ça fonctionne.


C'est quoi déjà les droits d'auteurs ?


Les droits d'auteurs, c'est la propriété et le droit de jouissance que possède une ou plusieurs personnes sur une oeuvre. Pour qu'on parle de droits d'auteur, il faut évidemment que l'oeuvre soit originale.

La loi n'a pas exactement défini le concept d'originalité, mais je pense qu'on peut tous s'accorder sur une définition à peu près convenable (si vous avez du mal à décrire ce concept dans votre tête, veuillez vous orienter vers le dictionnaire le plus proche).

Les droits d'auteurs, dans la plupart des manuels et articles, sont divisés en deux catégories.


Les droits patrimoniaux


Aussi appelés droits d'exploitation, ils comprennent notamment le droit de distribution et le droit de représentation. Le cas échéant, ils peuvent aussi prendre en compte les droits d'adaptation, de traduction et/ou de cession à des tiers.

Les droits patrimoniaux peuvent donner lieu à des cessions et des échanges financiers, contrairement au droit moral.


Le droit moral


Le droit moral est directement lié au créateur de l'oeuvre, et comprend le respect de son nom, de sa qualité et de son travail. Contrairement aux droits patrimoniaux, il ne peuvent pas être monétisés.


Les droits d'auteurs, concrètement...


Si vous êtes un créateur et que vous effectuez une prestation, vous devrez signer un contrat ou une clause de cession de droits d'auteur pour permettre à votre client d'utiliser votre oeuvre en lui cédant les droits d'exploitation. Faites attention, vous ne pouvez faire cela que si vous êtes le seul propriétaire de l'oeuvre.

Comme je l'ai expliqué plus haut, la cession des droits d'exploitation est rémunérée, ce qui doit être précisé sur les devis et les factures. Cette rémunération peut être effectuée en prenant un pourcentage des recettes tirées de l'oeuvre ou en fixant une rémunération forfaitaire.


Mais comment ça se rédige tout ça ?


Pour établir un contrat d'exclusivité ou une cession de droits d'auteur, on peut faire une précision dans nos mentions légales ou établir un contrat séparé.

En ce qui concerne le texte en lui-même, il doit contenir: les modes d'exploitation autorisés (représentation, reproduction, etc.), l'usage effectué de l'oeuvre (le format, en gros), les pays auxquels se limitent la cession de droits, et la durée de la cession si besoin.

Attention ! Les cessions de droits sont interprétées strictement, c'est-à-dire que ce qui n'est pas clairement cédé dans le texte reste la propriété du créateur.


Voilà, maintenant vous savez à peu près comment gérer vos droits d'auteur ! J'espère que cet article vous a été utile, et si vous avez des remarques ou des demandes à me faire, n'hésitez pas à vous rendre sur mon profil LinkedIn ou ma page Facebook.